J.O. 209 du 10 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323377V


Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 24 juillet 2003, la Mutuelle complémentaire artisanale et commerciale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 302 976 527, dont le siège social se situe à Rungis Cedex (94535), 111, rue de l'Aubrac, V 209, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.